ALARME CONFORT 34

Conditions générales de vente, d'installation et de dépannage.

Préambule

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, d'installation et de dépannage préalablement à la signature de son devis et à s’enquérir auprès d’ ALARME CONFORT 34  de toute information complémentaire qui lui serait nécessaire à la parfaite compréhension des fournitures, des prestations et des engagements.
Les systèmes de protection, d'équipements de détection d'intrusion et de vidéosurveillance proposés par ALARME CONFORT 34 au Client présentent des fonctionnalités qui ont été exposées au Client afin qu'il soit en mesure d'apprécier l'adéquation de ces matériels avec ses besoins.
L’attention du Client a été attirée sur l’importance de ses choix en fonction du site, des biens et des risques auxquels s’applique le système de sécurité.
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1.Objet

Les présentes conditions générales de vente, d'installation et de dépannage visent à définir, de façon indivisible, les relations contractuelles entre ALARME CONFORT 34 et le client et les conditions applicables pour la vente de système de protection, d'équipements de détection d'intrusion et de vidéosurveillance, leur installation et leur mise en service.
ALARME CONFORT 34 s'engage à fournir les prestations décrites aux présentes conditions générales et à fournir et installer les équipements achetés par le Client.
Le Client s'engage pour sa part à s'acquitter auprès d’ ALARME CONFORT 34 du prix des prestations, fournitures et matériels.
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2. Vente du système de protection

ALARME CONFORT 34 vend au Client, qui accepte de l'acheter, le système de protection décrit dans le devis. Le Client peut acquérir des matériels supplémentaires directement auprès d’ ALARME CONFORT 34. La commande implique que le client déclare accepter, sans restriction, les présentes conditions générales après en avoir pris connaissance dans leur intégralité.
Le Client est informé que le matériel pour le système d'alarme inclut une carte SIM nécessaire aux communications par GSM/GPRS.
Les matériels correspondant à la commande du Client demeurent la propriété d’ ALARME CONFORT 34 jusqu’à parfait paiement du prix des matériels et de leur installation. Tout défaut de paiement autorisera ALARME CONFORT 34 à reprendre possession des matériels livrés. Les parties conviennent de dissocier la propriété du matériel et le transfert des risques. Par conséquent, une fois les matériels livrés, le risque de destruction ou de la perte totale ou partielle sera de la responsabilité du Client.
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3. Conditions financières pour la vente et l'installation

Avant toute intervention, un devis sera préalablement établi, indiquant le prix des fournitures, du matériel, du déplacement, le taux horaire ou forfait nécessaires à la prestation demandée ainsi que le montant net à payer. Les prix sont en Euros, et nets. Une fois le devis signé «bon pour accord», la commande sera définitive. Elle sera due et ne sera pas remboursable. Un acompte de 30% minimum du prix net sera demandé au client. La date d'intervention sera fixée en fonction de la disponibilité des produits chez le fabricant ou le fournisseur et, bien sûr, d'un commun accord entre ALARME CONFORT 34 et le client.
A la fin de la prestation, une facture sera établie en double exemplaire et le solde total net sera payable au comptant.

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4. Livraison, installation et mise en service du système d'alarme

Il appartient au Client, lors de la livraison, de s'assurer du caractère complet et conforme des matériels livrés. Toutes réserves devront être émises par écrit auprès d’ ALARME CONFORT 34 dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison en cas de manque ou de défaut. Passé ce délai, le système de protection livré sera réputé conforme à la commande.

Le système de protection acheté par le Client à ALARME CONFORT 34 est livré, raccordé et mis en service sur le site déterminé dans le devis, directement par ALARME CONFORT 34, ou par un technicien mandaté par ALARME CONFORT 34  à la date ou dans le délai fixé avec le Client, sous réserve que le Client se soit préalablement acquitté des sommes dues au titre des matériels de protection fournis et au titre de l’installation (30 % du montant total).

Il est demandé au client de donner toutes facilités d’accès au(x) technicien(s) chargé(s) des opérations prévues par le présent contrat (déplacement de meubles, par exemple), de lui donner libre accès aux lieux et de mettre à sa disposition les flux électriques nécessaires à la mise en service . Aussi, il y aura lieu de laisser le(s) technicien(s) effectuer les travaux de montage ou de dépannage sans s’immiscer dans ces opérations, ni perturber l’exécution de l’installation. La pose sera effectuée dans les règles de l’art par un ou des professionnels sous la responsabilité d' ALARME CONFORT 34. Le Client accepte qu'il appartient en dernier lieu au technicien de déterminer l'emplacement du système de protection. Toute modification d’emplacement des matériels est susceptible d’interférer sur le bon fonctionnement du système. Il est conseillé au Client, pour toute modification d’implantation, de faire appel à ALARME CONFORT 34. Le raccordement donne lieu à des tests de communication afin de vérifier le bon fonctionnement de la transmission des données et des alarmes.
En cas d’impossibilité technique de raccordement et de mise en service du système de protection acheté par le Client, notamment en raison de l’absence de couverture du réseau Internet ou du réseau GSM/GPRS, le contrat est nul sans aucun droit à une indemnité.
Le montant des frais de déplacement du technicien, d'installation et de raccordement du système de protection est précisé dans le devis.


Le Client doit veiller à être présent par lui-même ou par une personne mandatée sur le site aux date et heure fixées avec ALARME CONFORT 34 et doit prévenir ALARME CONFORT 34 de toute impossibilité due à son fait. En cas d’impossibilité pour le technicien, du fait du Client, de pouvoir procéder à l’installation et à la mise en service, tout déplacement supplémentaire qui serait alors nécessité pour l’installation et la mise en service sera facturé au Client.
La mise en service se fera avec le client et ALARME CONFORT 34 à la fin des travaux.
Toutes les notices nécessaires au fonctionnement et à l’entretien du matériel seront fournies. La facture sera remise au client uniquement à la réception des travaux et à son paiement intégral.
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5. Utilisation – Garantie

Le Client s'engage à utiliser le système de protection conformément à la notice technique fournie par le fabriquant ainsi qu'aux instructions données par ALARME CONFORT 34 lors de l'installation.
La garantie des produits vendus et fournis par ALARME CONFORT 34 varie en fonction des marques distribuées. En cas de défaillance d’un produit, seule la garantie constructeur prévaut , à condition que les conditions d’entretien et d’utilisation aient été respectées. Les conditions de pose sont garanties par ALARME CONFORT 34, ainsi que les éventuelles  dégradations qui auraient pu être commises lors de l'installation du matériel.
La garantie s’entend pièces, main d’œuvre et déplacement inclus (si indispensable).
La garantie ne comprend pas la fourniture des piles et batteries, qui seront facturées en sus au tarif en vigueur. La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements qui auraient une cause étrangère aux matériels eux-mêmes.
Les demandes relatives à la garantie doivent être effectuées auprès d’ ALARME CONFORT 34.
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6. Maintenance des matériels

La ou les procédures de maintenance sont indiquées dans les documents techniques fournis par le fabricant. Un entretien régulier et une vérification annuelle sont conseillés. ALARME CONFORT 34 recommande donc au Client de souscrire un contrat de maintenance des matériels à raison de l’importance de leur maintien en parfait état de fonctionnement. Les conditions de souscription et d’exécution du contrat de maintenance seront arrêtées directement entre le Client et ALARME CONFORT 34  .
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7. Durée du contrat - Résiliation

En cas d’inexécution de ses obligations par le Client, notamment en cas de défaut de paiement, la résiliation pourra intervenir de plein droit, quinze jours après une mise en demeure restée en tout ou partie sans effet et énonçant la volonté d’ ALARME CONFORT 34 de résilier, sans qu’il soit besoin d’une quelconque autre formalité.
En cas de résiliation à raison de manquements imputables au Client, le Client sera de plein droit redevable à l’égard d’ ALARME CONFORT 34 d’une indemnité égale à 80 % du montant  total de l’intervention sans préjudice de toute restitution due par le Client.
En cas de force majeure ou de cause extérieure, telles que définies par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que celles listées à l’article 11, rendant impossible l’exécution du contrat, les prestations d’ ALARME CONFORT 34 seront suspendues à compter de la notification adressée au Client précisant le cas de force majeure ou de cause extérieure.

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8. Obligations du Client

Le Client s’oblige à payer à ALARME CONFORT 34 le prix du devis signé, ainsi que tout complément ou accessoire qui serait dû à raison soit de dépassement des quantités contractuellement prévues, soit de demandes complémentaires du Client.
Le Client s’oblige à maintenir le système de protection en parfait état de fonctionnement et à l’utiliser conformément à son objet, dans le respect des préconisations et mode d’emploi des fournisseurs. Les autres équipements du Client ne doivent pas être de nature à perturber le fonctionnement normal du système de protection.
L'attention du Client a été attirée sur la nécessité de ne pas procéder par lui-même à des modifications ou des déplacements des éléments composants son système de protection ou à l'installation d'éléments faisant obstacle à leur bon fonctionnement, ces prestations devant être réalisées par un professionnel.
Le Client doit assurer la fourniture et la continuité des équipements et abonnements de téléphonie ou internet nécessaires au fonctionnement du transmetteur téléphonique. Il est informé des conséquences en l’absence de maintien de ces équipements et/ou abonnements (ex : absence de transmission d’alarme.)
Le Client doit informer ALARME CONFORT 34 de tout changement d’opérateur de communication afin de vérifier qu’un tel changement n’est pas de nature à perturber les transmissions. De manière générale, le Client doit informer, par écrit, ALARME CONFORT 34 de tout événement pouvant avoir une incidence directe ou indirecte sur le système de protection.
Le Client doit tenir ALARME CONFORT 34 informé de tout risque particulier afférent aux lieux protégés ou à leur contenu. Le Client fait son affaire personnelle de l'adéquation de son système de protection avec ses obligations en matière de sécurité et/ou d'assurance.
Le Client doit veiller au respect de la réglementation s'il utilise un système de vidéo surveillance et notamment les mesures d'information à l'égard de son personnel et à l'extérieur des lieux protégés.
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9. Prix

Le prix est établi en fonction de la TVA en vigueur au jour de la souscription; toute modification du taux de TVA ou des taxes applicables sera répercutée sur le Prix.
Les compléments et accessoires qui pourraient être dus par le Client sont facturés au tarif d’ ALARME CONFORT 34 en vigueur au jour de la prestation complémentaire ou supplémentaire. Les facturations complémentaires ou supplémentaires sont payables à réception de facture.
En cas de modification des options choisies par le Client, un nouveau devis déterminera le nouveau prix  applicable.
Le tarif des prestations est révisé annuellement au 1er janvier.
Le prix des matériels et de l'installation ainsi que les frais de mise en service figurent sur le devis.
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10. Paiement du prix

Tous frais bancaires qui seraient imputés à ALARME CONFORT 34 à raison d’un rejet de prélèvement ou d’un incident de paiement imputable au Client seront remboursables de plein droit par le Client.
Le prix des matériels et de la prestation sont payables au comptant le jour de la mise en service. Tout retard de paiement rend désormais le client redevable de plein droit d'une indemnité de 110 euros pour frais de recouvrement plus l'avance de 30 % à la commande déductible du montant total.
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11. Responsabilité et assurances

La responsabilité d’ ALARME CONFORT 34 ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cause étrangère de nature à empêcher raisonnablement le bon fonctionnement du système de protection et notamment en cas de :
- inondation, tempête, orage, tremblement de terre ou tout autre cataclysme naturel;
- défaillance ou perturbation des moyens de transmission trouvant son origine dans les réseaux publics ou privés de transport des informations qui ne sont pas sous la maîtrise d’ ALARME CONFORT 34 (réseau téléphonique, internet, radio, satellite);
- défaillance du système d’alarme du Client, en ce compris, le cas échéant, du système image ou vidéo du Client, hors responsabilité d’ ALARME CONFORT 34, modification ou déplacement du système dont ALARME CONFORT 34 n’aurait pas été informée;
- interruption des flux électriques ou d’énergie nécessaires au fonctionnement du système d’alarme et/ou de la transmission;
- retard, défaut ou refus d’intervention des forces de sécurité publique;
- divulgation par le Client d’informations confidentielles à des personnes non habilitées.

Le matériel est sous la responsabilité d’ ALARME CONFORT 34 et reste sa propriété jusqu'au paiement intégral du devis. Ensuite, le client prend pleinement possession du matériel et de ce fait décharge de toute responsabilité ALARME CONFORT 34.

ALARME CONFORT 34 ne déclare, ni ne garantit que le système installé empêchera tout dommage corporel ou matériel, cambriolage, vol ou autre; ni que les produits fourniront dans tous les cas un avertissement ou une protection adéquate. Les produits ne constituent pas une garantie contre le risque d’effraction ou d’incendie. En cas de sinistre, notamment par cambriolage avec ou sans effraction, le client ne pourra appeler ALARME CONFORT 34 en responsabilité pour les dommages directs ou indirects subis et pour quelque raison que ce soit.
ALARME CONFORT 34 ne pourra voir sa responsabilité engagée que par le seul Client, à l’exclusion de tous tiers et notamment de tout préposé, donneur d’ordre ou client du Client, et pour le seul préjudice personnellement subi par le Client, en lien direct avec une faute d’ ALARME CONFORT 34, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect, tels que pertes d'exploitation, préjudice commercial, préjudice moral, perte d'investissement qui sont, de convention expresse, exclus de toute réparation.
La police d’assurance décennale souscrite par ALARME CONFORT 34 n’a vocation qu’à couvrir sa propre responsabilité et les dommages qui en découleraient directement, de sorte que le Client demeure tenu de souscrire toute police d’assurance utile ou qu'il estimerait appropriée en vue de s’assurer contre les dommages aux biens et aux personnes dont il pourrait être victime.

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12. Confidentialité

ALARME CONFORT 34 s’engage à conserver la plus grande confidentialité à l’égard des données de sécurité et/ou, d’une manière générale, des informations ou renseignements confidentiels, techniques, administratifs ou commerciaux , communiqués par le Client.
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ALARME CONFORT 34

M. LABATUT JERÔME

GERANT

106 RUE DU PRE LONG

34570 MONTARNAUD

 

Tél: 06.08.63.59.57

060 08 63 59 5

Numéro SIRET: 80183939000011

Code A.P.E: 4321A